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Vous souhaitez des commissaires pour votre manifestation, n'attendez pas le dernier moment pour les chercher !

 

RAPPEL

Après la course :

Envoyer un rapport au CDM 64 sur les accidents survenus ou les problèmes qui ont eu lieu avec les pilotes. Ce rapport permet d’être au courant quand la préfecture ou la gendarmerie appelle pour avoir des détails sur un incident.

 

Téléchargez le RAPPORT SECURITE

 

 

Assemblée Générale

du CMD 64

4 février 2018

NOUVEAUX STATUTS

Assemplée Générale

du CMD 64

13 janvier 2019

 

PROCES-VERBAL

 

  LES INFOS POUR LES CLUBS

Agrément d’un Terrain ou d’un Parcours

- Les terrains :
Un « terrain » est un espace d'évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n'existe pas de parcours défini et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu'un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement ; 
Exemples : terrain de Trial, plateau éducatif, etc.

- Les parcours :
Un « parcours » est un itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents ; 
Exemples : spéciale d’Enduro, Freestyle, Course de côte, etc.

Conformément à l’article 2.4.2.1 du Code sportif, « Les terrains et parcours (…) doivent faire l’objet d’un agrément fédéral. »
L’agrément d’un terrain ou d’un parcours peut être obtenu par un Moto-Club ou une Ligue en effectuant une demande d’agrément d’un terrain de trial, d’un parcours ou d’un terrain éducatif. Le document doit être validé par une personne compétente et par la Ligue du lieu du site. 
L’agrément est enregistré par la Fédération Française de Motocyclisme pour une durée de 4 ans à réception du document.

Les formulaires à télécharger :

Demande d'agrément FFM d'un Parcours

Demande d'agrément FFM d'un Terrain de Trial

Demande d'agrément FFM d'un Terrain Educatif

Contact : Jonathan Roué - tél. : 01 49 23 77 09

Les formulaires pour les homologations de circuits et de manifestations

Les dossiers d'organisation de manifestations ou d'homologation en vigueur au 1er janvier 2018 sont à envoyer par Email à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et à la Ligue :

(Clic droit pour enregister sous...)

 

- Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur

- Schéma de déclaration ou d’autorisation Préfecture 64

CIRCUIT HOMOLOGUÉ :

- Cerfa_15862-01 déclaration de manifestation

- Fiche synthèse des dispositions prises pour assurer sécurité et tranquillité publique

- Procédure d’appel des secours

- Formulaire DDAF (à envoyer au service de l’environnement - Cité administrative - Bd Tourasse -  64031 PAU cedex 

CIRCUIT NON HOMOLOGUÉ, PARCOURS, VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION :

- Cerfa_13390-03 demande d’autorisation de manifestation motorisée

- Fiche synthèse des dispositions prises pour assurer sécurité et tranquillité publique

- Procédure d’appel des secours

- Evaluation des incidences NATURA 2000 (une copie devra être envoyée à la DDTM64)

- Demande de déclaration au titre de la loi sur l’eau (une copie devra être envoyée à la DDTM64)

HOMOLOGATION DE CIRCUIT :

- Cerfa_15849-01 homologation circuit VTM moto

- Evaluation des incidences NATURA 2000 (une copie devra être envoyée à la DDTM64)

- Demande de déclaration au titre de la loi sur l’eau (une copie devra être envoyée à la DDTM64)

CONCENTRATION :

- Cerfa_15848-01 CONCENTRATION + 50 VEHICULES

 

N'hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat du CMD 64 pour tout renseignement sur ces dossiers.

 

Renouvellement de l'agrément sport

Votre association détient un agrément sport, délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Pyrénées-Atlantiques.

Nous vous rappelons que l’agrément est une reconnaissance, par l’Etat, du fonctionnement et de l’activité

d’une association, un label de qualité et la condition indispensable pour obtenir des subventions. Aussi, cette procédure implique pour le groupement sportif le respect des conditions suivantes :

- Etre déclaré à la préfecture depuis au moins un an,

- Etre affilié à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Santé et des Sports,

- Adopter des statuts intégrant les dispositions du décret du 9 Avril 2002 relatif à l’agrément des associations sportives.

L’association dont vous êtes le(la) Président(e) a été agréée avant la parution de ce décret. C’est pourquoi, afin de renouveler votre agrément ministériel, vous devez vous mettre en conformité avec ce texte.

Pour cela, nous vous invitons à procéder à la modification de vos statuts et à les faire valider par les services de la  DDCS 64, avant qu’ils soient  adoptés en Assemblée Générale. Vous voudrez bien ensuite les retourner à la DDCS 64, accompagnés du formulaire (cf.  "Formulaire")), d’une attestation d’affiliation à la fédération de votre activité et du récépissé de modification de la Préfecture.

 

Nous vous rappelons l'obligation de ce renouvellement au plus tard le 31 décembre 2010, afin de pouvoir bénéficier des subventions 2011.

 

Le CDM64 et la DDCS 64 se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous aider dans la refonte de vos statuts.

 

     - Courrier mise à jour agrément  (clic droit + enregistrer sous ...)

     - Disposition agrément  (clic droit + enregistrer sous ...)

     - Formulaire renouvellement  (clic droit + enregistrer sous ...)