Application de la nouvelle organisation du défraiement des
officiels :
Objet : fixer dans le détail les modalités de défraiement
des officiels à partir de 2017 en fonction de la décision
entérinée le 11/11/2017 par le bureau directeur qui ne
donnait qu’une orientation et un principe général. Le but
est aussi de simplifier la procédure en dégageant la ligue
de toutes gestions contraignantes. Rappel, le défraiement
n'est fait que pour compenser une partie les frais de route
en carburant.
ART: 1
Pourquoi le changement
• Prévoir
l’organisation homogène de la nouvelle grande ligue
• Se mettre en
adéquation avec les 2 autres ligues (Poitou-Charentes et
Limousin) qui fonctionnent déjà suivant ce principe.
• Simplifier la gestion
au niveau de la ligue.
• Favoriser la
formation au sein des clubs.
ART: 2
Historique et principe de défraiement: 2.1 Avant 2017
• Tous les officiels de
la Ligue étaient défrayés suivant un barème fixé
annuellement par la ligue (20€ en 2016).
• Chaque officiel
devait faire signer son carnet pour justifier sa présence
sur les épreuves.
• En fin d’année, le
carnet devait être renvoyé à JL Dufau afin que ce dernier
procède à la dotation de carte carburant.
2.2 A partir de 2017,
Ce qui change
Tous les officiels seront
défrayés suivant un barème fixé par la ligue.
• le défraiement des
OCP se fera le jour de l’épreuve par le club qui les reçoit
sur le barème défini par la ligue.
• Plus de carnet à
faire signer.
• Le club recevra une
aide financière de la ligue.
• Pour les ODC, OCS,
OCT et arbitre, le défraiement se fera par la Ligue en fin
d’année en fonction du nombre de sorties inscrites sur les
rapports de clôture.
• La secrétaire de la
Ligue fera le suivi des sorties.
ART: 3
Ce qui
change pour les clubs,
« Le Règlement Particulier de la manifestation! »
• Le formulaire sera en
ligne sur le site de la ligue
• Le formulaire du RP
sera envoyé aux clubs avant leur manifestation.
• Il sera pré rempli en
ce qui concerne les officiels du jury et ODC, OCT. La liste
reprendra le calendrier des désignations établies en début
d’année.
• Le club pourra
compléter le RP sur informatique le jour de sa course et
apporter si besoin, les modifications sur les officiels
présents en accord avec le rapport de clôture. « Le
Rapport de Clôture de la manifestation! »
• Le Rapport de clôture
devra être renvoyé sous quinzaine qui suit la
manifestation.
• Passé ce délai, une
réduction de 25% sera pratiquée par semaine de retard sur
l’aide versée aux clubs pour les OCP.
• Les clubs auront
obligation de fournir un RIB en début d’année à la Ligue
afin que le trésorier puisse procéder au versement. Il n’y
aura pas d’autre forme de transfert de paiement (à joindre
au RP de leur 1ere manifestation ou par mail à JL Dufau:
jddufa47@gmail.com )
ART: 4
Ce qui
change pour les clubs,
« Aide de la Ligue pour le
Défraiement OCP »
• Une somme forfaitaire
par épreuve est accordée aux clubs organisateurs en fonction
de la discipline de l’épreuve et quelque que soit le nombre
nécessaire sur la piste.
• Pour 2017 à titre
d'exemple:
• MX et SX = 180€
• Endurance TT et
Course Sable = 180€
• Enduro = 180€
• Vitesse et Côte =
180€
• CCP = 100€
• Trial = 100€
ART: 5
Ce qui
change pour les Officiels «OCP»
Le
défraiement est fait par le club qui reçoit à la fin de la
manifestation.
• Epreuve sur 1 jour,
défraiement forfaitaire suivant barème fixé par la ligue.
• Une épreuve en
nocturne (à cheval
sur 2 jours S/D) est considérée comme une manifestation un
jour. Dans ces conditions, le défraiement ne pourra excéder
le forfait fixé par la ligue.
• Manifestation sur
plusieurs jours: On
entend par plusieurs jours une épreuve déclarée à la FFM
dépassant une journée (Ex samedi et dimanche, voire plus).
• Si le club assure
l’hébergement, il
s’arrangera avec ses officiels sachant que le défraiement
n’est attribué que pour compenser les frais de route
aller/retour du domicile à la manifestation.
ART: 6
Ce qui
change pour les Officiels «ODC, OCS, OCT et Arbitre
»
Le défraiement est fait par la
Ligue en fin de saison.
• Epreuve sur 1 jour,
défraiement forfaitaire suivant barème fixé par la ligue.
• Une épreuve en
nocturne (à cheval
sur 2 jours S/D) est considérée comme une manifestation un
jour. Dans ces conditions, le défraiement forfaitaire est
applicable.
• Manifestation sur
plusieurs jours: On
entend par plusieurs jours une épreuve déclarée à la FFM
dépassant une journée (Ex samedi et dimanche, voire plus).
• Le défraiement
sera fait sur la
base d’une journée, les frais d’hébergement seront supportés
par le club organisateur.
ART: 7
Ce qui
change pour les Officiels "ODC, OCS, OCT et Arbitre"
• Ne seront défrayés
que les officiels désignés et validés par la Ligue.
• Pour les
organisations Hors Ligue et (ou) ne comptant pas pour un
championnat de ligue, aucun défraiement ne sera pris en
compte par la ligue. Le club organisateur acquittera le
défraiement de ses officiels sur la base du barème défini
par la Ligue. Pour les clubs Aquitain, une dérogation pourra
être accordée en fonction de la particularité de l'épreuve.
Les cas particuliers qui devront être soumis et examiné au
sein du Comité, la décision sera validée par le président de
la Ligue.
ART: 8
Ce qui
change pour les Clubs
Le
défraiement des OCP est fait par le club à la fin de la
manifestation.
• Epreuve sur 1 jour,
défraiement forfaitaire suivant barème fixé par la ligue.
• Une épreuve en
nocturne (à cheval
sur 2 jours S/D) est considérée comme une manifestation un
jour. Dans ces conditions, l’aide apportée ne pourra excéder
le défraiement forfaitaire
• Manifestation sur
plusieurs jours: On
entend par plusieurs jours une épreuve déclarée à la FFM
dépassant une journée (Ex samedi et dimanche, voire plus).
Le club recevra une aide majorée suivant un barème fixé par
la ligue chaque année (300€ maximum pour 2017) pour le
défraiement de ses officiels OCP quelque soit le nombre de
jours.
• Le club devra
assurer les repas
de tous officiels désignés sur l’ensemble des journées que
durent sa manifestation.
• Le club devra
assurer l’hébergement
pour les officiels ODC, OCS,
OCT, Chrono, Arbitre désignés sur l’ensemble des journées
que durent sa manifestation.
• Hébergement et
repas doivent être décents et dans des conditions
acceptables.
ART: 9
Ce qui
ne change pas pour les Officiels
• Le repas des
officiels est conservé. Il reste simplement à définir les
modalités de sélection car le carnet n’existant plus, le
principe des 4 sorties minimum reste le critère, mais nous
devons réfléchir à la façon de faire le comptage. Un
réflexion doit aussi être menée pour savoir si nous ne
devons pas en faire un en zone Gascogne et un autre en zone
Guyenne.
• La dotation
vestimentaire tous les 2 ans reste inchangée. 2017, une
parka sera remise aux officiels ayant fait au moins 4
sorties.
• L'officiel devra
précisez en début d'année, s'il souhaite bénéficier de
l'abattement fiscal ou s'il souhaite être défrayé. Une liste
sera établie et communiquée aux clubs.
• Le traditionnel
cadeau du club reste au bon vouloir de celui-ci.
ART: 10
Le
point en fin d’année sur le fonctionnement.
• A compter de ce jour,
ces décisions sont applicables.
• Les Officiels et les
clubs vont être informés rapidement
• Les cas particuliers
seront examinés en commission.
• Après une saison de
mise ne route nous ferons le point des problèmes rencontrés
et nous mettrons en place des correctifs appropriés.
• Nous restons aussi à
l’écoute pour toutes questions, n’attendez pas pour
demander!
Périgueux le 25 janvier 2017
Comité des Officiels
Bernard CHAUMOND
05 53 04 76 51
06 16 47 80 23
bernard.chaumond@neuf.fr
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