Depuis
le 1er mars 2022, toute déclaration ou demande
d'autorisation de
manifestation sportive dans le département des
Pyrénées-Atlantiques se fait de façon dématérialisée !
Un seul site :
https://www.manifestationsportive.fr
Inscription et Dépôt de votre dossier :
1- Vous devez vous inscrire en tant
qu'organisateur
directement sur la page d'accueil du site, dans la
rubrique "Inscription – Organisateurs d'évènements
sportifs, inscrivez-vous !"
2- Remplissez la demande en ligne et déposez ensuite toutes
les pièces complémentaires sur votre espace..
Votre dossier doit être déposé complet dans le délai
réglementaire, selon la nature de l’événement.
Cliquer sur l'image pour agrandir
AUCUN DOSSIER NE POURRA ÊTRE DÉPOSÉ HORS DÉLAI
POUR L'HOMOLOGATION DE CIRCUIT :
Les demandes d'homologation (ainsi que
les renouvellements ou les modifications) de circuit devront
se faire sur le site des manifestations sportives.
Pour ce faire, la personne amenée à demander cette
homologation doit se connecter à son compte via le lien : https://www.manifestationsportive.fr/accounts/login/
Vous vous connectez (votre identifiant) et vous verrez
ensuite, sur le tableau de bord, le bouton "demande
d'homologation de circuit", Vous pourrez ensuite cliquer sur
votre circuit et poursuivre afin de déposer votre demande
-
Cerfa_15849-01 homologation circuit VTM moto
-
Evaluation des
incidences NATURA 2000
(une copie devra
être envoyée à la DDTM64)
-
Demande de
déclaration au titre de la loi sur l’eau
(une copie devra
être envoyée à la DDTM64)
Pour obtenir de l'aide sur les
pièces complémentaires à fournir, n'hésitez pas à vous rapprocher de
Christine au secrétariat du CMD64.
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